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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1980
Page:	11112

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1980

Période de vigueur

du 01/11/1980 au 01/07/1987