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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2001
Edition:2
Page:31394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2001