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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2001
Page:	31535

Avis du Conseil d'Etat

31539

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques