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Intitulé

Dekret vom 28. Mai 2001 zur ersten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Decreet van 28 mei 2001 tot eerste aanpassing van de begroting van de ontvangsten van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2001
Page:31694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001