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Intitulé

Loi du 9-19 ventôse an XIII (28 février-10 mars 1805) relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1805
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat