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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1980
Page:12402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication