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Intitulé

Statuts de la société anonyme Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1992
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1992
Page:	17643

Annexé à

Nature

Date

21/05/1992