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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2001
Page:	37137

Avis du Conseil d'Etat

32113

Entrée en vigueur / Effet

1/11/2001