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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2001
Page:	37362

Avis du Conseil d'Etat

31998

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002