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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2001
Edition:2
Page:38840
Avis du Conseil d'Etat 31608
Entrée en vigueur / Effet voir article 6