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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2001
Edition:2
Page:41636
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...