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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément de laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26844
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/1992 au 08/03/1996