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Intitulé

Omzendbrief BA-2001/14 van 9 november 2001 betreffende de jaarlijkse herwaardering van de materiële, vaste activa van de intercommunale verenigingen en van de gemeentebedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2001
Numéro: BA-2001/14
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2001
Page:42294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 2001