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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/2001 au 28/11/2003

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

12/12/2001