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Intitulé

Arrêté ministériels du 7 août 1989 accordant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement affectés à l'Inspection d'hygiène du Port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge