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Intitulé

Decreet van 14 oktober 2011 houdende de machtiging tot oprichting van de vzw I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2011
Page:69308
Avis du Conseil d'Etat 49346 + 49814 + 49905
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/12/2011 au 17/04/2019