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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/2001
Page:44931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Remarques