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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:1
Page:45331
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Remarques Dans le texte publié, la mention des articles modifiés par les articles 1 à 3 de l'arrêté est inexacte; dans l'attente d'un avis rectificatif, lisez "1", "2" et "3" au lieu de "50", "51" et "62".