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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 oktober 2001 tot regeling van de steun aan projecten van technologisch onderzoek en ontwikkeling van het bedrijfsleven in Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2002
Page:72
Avis du Conseil d'Etat 31836
Entrée en vigueur / Effet 05/10/2001

Période de vigueur du 05/10/2001 au 09/03/2009