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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/01/2002

Fin de vigueur : dispositions transitoires: AR 14/07/2011, art. 92 et 93

Période de vigueur

du ... au 28/09/2011

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale]Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale