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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 oktober 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 april 1997 houdende de erkenning en subsidiëring van peterschapsprojecten, wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2002
Edition:1
Page:538
Avis du Conseil d'Etat 31818
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/11/2003