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Intitulé

Decreet van 7 december 2001 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Albanië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Tirana op 1 februari 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1693
Avis du Conseil d'Etat 30575
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication