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Intitulé

Dekret vom 19. November 2001 zur zweiten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Décret du 19 novembre 2001 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2002
Page:4220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001