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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1980 modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier , 31 mars et 23 juin 1980 portant fixation des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1980
Page:8811
Avis du Conseil d'Etat --