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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1980 modifiant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1980
Page:9160
Avis du Conseil d'Etat --