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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus]
Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

30673

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2002 (art. 6)

Remarques

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus]Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus