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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeurvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1952
Page:	8894

Avis du Conseil d'Etat

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