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Intitulé

Décret du 8 février 2002 modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2002
Edition:3
Page:5618
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2002