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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2002
Edition:	1
Page:	5731

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 31494

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques 1) Avis CE: l'avis 31494 constate l'irrecevabilité de la demande d'avis, en raison du non-accomplissement d'une formalité préalable.
2) Les modifications du présent arrêté sont analysées comme des "modifications de lecture".