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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2002 retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2002
Edition:2
Page:6669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication