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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2005
Edition:1
Page:27474
Avis du Conseil d'Etat 37948
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2011