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Intitulé

Decreet van 1 februari 2002 houdende wijziging van het Wetboek der registratie-, hypotheek-, en griffierechten


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2002
Edition:2
Page:7912
Avis du Conseil d'Etat 32639 + 32453
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...