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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1990
Page:1866
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...