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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2013
Page:	4433

Avis du Conseil d'Etat

52395

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable aux travaux effectués à partir du 1er janvier 2011.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...