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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2002 relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication