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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1990
Page:1244
Avis du Conseil d'Etat 19570
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990

TT 01/02/1990 - 31/12/1990