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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

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