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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1977
Page:	6634

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/09/1977 au 01/09/2002