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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 maart 1993 tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Belgische Rode Kruis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1993
Page:7044
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking