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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2002
Edition:1
Page:23378
Avis du Conseil d'Etat 32265 + 31927
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/08/2014