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Intitulé

Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:2
Page:23828
Avis du Conseil d'Etat 29640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2002 au ...