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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:3
Page:24088
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32886
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2002

Période de vigueur du 30/09/2002 au ...