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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 januari 1996 houdende vastlegging van het model van verkeersformulier voor de luchthavens Oostende en Antwerpen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1996
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1996
Page:3379
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet dag van de bekendmaking

Période de vigueur du 16/02/1996 au ...