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Intitulé

Directive commune MFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur du 14 juin 2002 relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2002
Edition:1
Page:27816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (voyez la fin du texte)

Période de vigueur du 18/06/2002 au ...
Remarques Nature de l'acte: bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié d'arrêté ministériel par ses auteurs, son contenu et sa portée permettent de lui donner cette qualification.