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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1990
Page:4760
Avis du Conseil d'Etat 19052
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990