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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2002 déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2002
Page:	28526

Avis du Conseil d'Etat

33586

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/06/2002 au 01/01/2009