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Intitulé

Arrêté 2021/901 du collège de la Commission communautaire française du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Numéro:	2021/901
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70202

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2022 au ...