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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un Institut d'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1979
Page:4645
Avis du Conseil d'Etat --