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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1979
Page:9122
Avis du Conseil d'Etat U - D