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Intitulé

Ordonnance du 8 septembre 1994 portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, fait à Madrid le 4 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1994
Page:29199
Avis du Conseil d'Etat 23373
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication